Un PACom, c'est quoi ? 

Il s'agit d'un plan et d'un règlement qui fixent les usages de toutes les parcelles du territoire pour les 15 années à venir.

Chaque parcelle se voit ainsi attribuer :

Une fonction ou affectation, qui peut être dédiée au logement, à l’artisanat, au bureau, au commerce, à des infrastructures publiques ou des espaces libres.

Des règles qui définissent, entre autres :

  • Ce qui peut être construit et sous quelle forme (densité, hauteur, limite de construction, matériaux)
  • Des types de plantations et d’essences à utiliser
  • Les formes de protection du patrimoine bâti, naturel et paysager
  • Les dispositions en matière de stationnement 
  • Des mesures relatives à l’énergie et au climat

La Commune vous invite aujourd'hui à partager vos connaissances en participant à la révision du Plan d’Affectation Communal de Montreux. 

La démarche participative

Les différents aspects d’un PACom concernent votre quotidien. La Commune de Montreux vous invite à participer à sa révision en organisant une démarche participative.
Celle-ci s’appuiera sur les avis et attentes des Montreusiennes et des Montreusiens, récoltés grâce à un questionnaire en ligne puis un groupe de réflexion.

Les inscriptions sont fermées. Le groupe citoyen a été tiré au sort. Merci pour votre participation.

Actualités

Février 2024 : lancement de la démarche participative. 
15 décembre 2023 : dépôt du préavis 24/2023 relatif à l'attribution d'un mandat d'accompagnement pour l'élaboration du plan d'affectation communal. Le vote du Conseil communal interviendra le 28 février 2024.
16 novembre 2022 : Communiqué de presse - Plan d’affectation communal : état de la situation
2 mars 2022 : Le Conseil communal accepte le préavis 34/2022 relatif à l'adoption des zones réservées.
19 avril 2021 : Le dispositif des zones réservées est mis à l'enquête. Celui-ci permet de geler temporairement (pendant 5 à 8 ans) les possibilités de construire d’un lieu, afin d’éviter un développement non conforme aux buts et principes de l’aménagement du territoire. Au terme de la mise à l'enquête, 16 recours sont déposés.
10 décembre 2021 : la Municipalité présente au Conseil communal un préavis relatif à l’adoption de six zones réservées. Ce dispositif temporaire d’affectation du sol a pour but de répondre aux nouvelles exigences fédérales en matière d’aménagement du territoire et de préserver le territoire communal, en attendant l’élaboration d’un nouveau plan d’affectation communal (PACom).
3 juin 2020 : L'entrée en vigueur partielle du plan d'affectation (PGA) est annulée, par décision du Tribunal Fédéral. Le plan des zones de 1972, qui présente une zone à bâtir largement surdimensionnée par rapport aux nouvelles exigences du droit fédéral, devient alors la seule base légale en vigueur en matière d'urbanisme.
22 janvier 2019 : Entrée en vigueur du plan général d’affectation de Montreux (PGA) – territoire urbanisé, tel que validé par le Conseil communal. Cette entrée en vigueur est néanmoins partielle, notamment à cause de recours pendants auprès du Tribunal fédéral.