Un PACom, c'est quoi ? 
Il s'agit d'un plan et d'un règlement qui fixent les usages de toutes les parcelles du territoire pour les 15 années à venir. Chaque parcelle se voit ainsi attribuer :

Une fonction ou affectation, qui peut être dédiée au logement, à l’artisanat, au bureau, au commerce, à des infrastructures publiques ou des espaces libres.

Des règles qui définissent, entre autres :

  • Ce qui peut être construit et sous quelle forme (densité, hauteur, limite de construction, matériaux) ;

  • Des types de plantations et d’essences à utiliser ; 

  • Les formes de protection du patrimoine bâti, naturel et paysager ; 

  • Les dispositions en matière de stationnement ; 

  • Des mesures relatives à l’énergie et au climat.

La démarche participative

Dans le cadre de la démarche participative en vue de la révision du PACom, les Montreusiennes et Montreusiens ont été nombreux à exprimer leurs avis et attentes par le biais d'un questionnaire en ligne entre mi-février et mi-mars 2024. 

Quelques 350 candidates et candidats se sont en outre annoncés pour faire partie du groupe citoyen : 16 hommes et 16 femmes de 8 générations différentes ont été tirés au sort en avril, en présence d’un membre de la Municipalité de Montreux, d’un membre du bureau DOLCI Architectes (représentant les mandataires) et d’un notaire. 

Le groupe citoyen s'est depuis lors réuni deux fois, en mai et juin 2024, dans le cadre d'ateliers thématiques.

Actualités

Automne 2024 : analyse des résultats de la première phase de la démarche participative.
Juin 2024 : deuxième atelier du groupe citoyen.
Mai 2024 : premier atelier du groupe citoyen.
Avril 2024 : formation du groupe citoyen - Communiqué de presse. 
Février 2024 : lancement de la démarche participative - Communiqué de presse. 
15 décembre 2023 : dépôt du préavis 24/2023 relatif à l'attribution d'un mandat d'accompagnement pour l'élaboration du plan d'affectation communal. Le vote du Conseil communal interviendra le 28 février 2024.
16 novembre 2022 :  plan d’affectation communal : état de la situation - Communiqué de presse.
2 mars 2022 : le Conseil communal accepte le préavis 34/2022 relatif à l'adoption des zones réservées.
19 avril 2021 : le dispositif des zones réservées est mis à l'enquête. Celui-ci permet de geler temporairement (pendant 5 à 8 ans) les possibilités de construire d’un lieu, afin d’éviter un développement non conforme aux buts et principes de l’aménagement du territoire. Au terme de la mise à l'enquête, 16 recours sont déposés.
10 décembre 2021 : la Municipalité présente au Conseil communal un préavis relatif à l’adoption de six zones réservées. Ce dispositif temporaire d’affectation du sol a pour but de répondre aux nouvelles exigences fédérales en matière d’aménagement du territoire et de préserver le territoire communal, en attendant l’élaboration d’un nouveau plan d’affectation communal (PACom).
3 juin 2020 : l'entrée en vigueur partielle du plan d'affectation (PGA) est annulée, par décision du Tribunal Fédéral. Le plan des zones de 1972, qui présente une zone à bâtir largement surdimensionnée par rapport aux nouvelles exigences du droit fédéral, devient alors la seule base légale en vigueur en matière d'urbanisme.
22 janvier 2019 : entrée en vigueur du plan général d’affectation de Montreux (PGA) – territoire urbanisé, tel que validé par le Conseil communal. Cette entrée en vigueur est néanmoins partielle, notamment à cause de recours pendants auprès du Tribunal fédéral.