Construction et travaux
Tous les formulaires en format pdf peuvent être remplis à l'ordinateur. Seule la signature doit être manuscrite.
- Demande de permis de construire - Attestation de conformité de la version électronique pour la CAMAC (ATT_CO)
- Fiche demande permis d'habiter, d'utiliser - PDF inscriptible
- Formulaire autorisation projets de minime importance
- Formulaire changement de chauffage
- Formulaire enseignes, procédés de réclame - PDF inscriptible
- Formulaire installations panneaux solaires - PDF inscriptible
- Formulaire logement de vacances/ Bed & Breakfast
- Formulaire protection incendie de compétence municipale
- Formulaire teintes de façades, matériaux, stores - PDF inscriptible
- Rapport conformité des constructions à la loi sur l'énergie