Objets de la votation du 18 juin 2023

Les prochaines votations auront lieu le 18 juin 2023. Vous aurez l'opportunité de vous exprimer sur plusieurs sujets, au niveau fédéral, cantonal et communal.

Les objets qui seront soumis à votation sont les suivants :

 

Objets fédéraux :

1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises)

2. Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)

3. Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Objet cantonal :

1. Initiative populaire cantonale "Pour la protection du climat"

Objet communal :

1. Initiative populaire communale "Sauver les Grands-Prés"