Les décisions du Conseil communal

Séance du 15 mai 2024.

  • Dans sa séance du 15 mai 2024, le Conseil communal a accepté le préavis relatif à l’achat de 25 places de stationnement dans le futur parking du projet « Chernex Village » (préavis no 07/2024). Pour rappel, en octobre 2016, le Conseil communal acceptait le préavis relatif à l'adoption du plan de quartier « Chernex Village ». Ce dernier prévoit la construction d’un EMS et d’une crèche ainsi que d’un parking de 90 places. La Municipalité a proposé l’achat de ces places de stationnement afin de répondre à un besoin avéré pour le centre du village. Ces places seront proposées au public à la durée ou par abonnement. 
  • Le préavis relatif à la révision du règlement communal sur la gestion des déchets du 6 novembre 2013 a été refusé (préavis no 05/2024). La proposition visait à mettre en conformité le règlement communal avec les exigences légales fédérales et cantonales, qui stipulent que le coût des infrastructures d’élimination des déchets doit être facturé aux utilisatrices et utilisateurs selon le principe de causalité. Le préavis proposait une adaptation formelle du texte existant ainsi que la mise en place d’un nouveau système de taxation. 

Les décisions du Conseil communal sont également disponibles sur le pilier public virtuel.

Tous les documents sont consultables sur le site du Conseil communal