Provenance d'une ville Suisse

Communiquez votre annonce d'arrivée en ligne, sur notre guichet virtuel ou télécharger l'annonce d'arrivée vierge à remplir, signer et dater. Avec le questionnaire d’arrivée, fournir les documents suivants :

  • Copie couleur recto-verso de votre carte d’identité valable ou de votre passeport

  • Copie du bail à loyer ou si vous habitez chez quelqu'un, fournir l'attestation du logeur et la copie du bail à loyer du logeur

  • Attestation d’Établissement émise par votre commune de domicile.

Le renouvellement de votre domicile secondaire s’effectuera toutes les années, nous vous enverrons un courrier afin que vous nous fassiez parvenir une nouvelle attestation d’établissement valable, éventuellement un questionnaire de détermination fiscal et nous vous joindrons un BVR pour vous acquitter des taxes dues

Envoyez par courrier postal TOUS les documents demandés ci-dessus. A réception de l’ensemble des documents requis, il vous sera adressé un BVR afin de vous acquitter de l’émolument d’inscription de CHF 30

Provenance de l'étranger

Communiquez votre annonce d'arrivée en ligne, sur notre guichet virtuel ou télécharger l'annonce d'arrivée vierge à remplir, signer et dater. Avec le questionnaire d’arrivée, fournir les documents suivants :

  • Copie couleur recto-verso de votre carte d’identité valable ou de votre passeport

  • Copie du bail à loyer ou si vous habitez chez quelqu'un, fournir l'attestation du logeur et la copie du bail à loyer du logeur

  • Attestation de notre représentation suisse à l’étranger, qui confirme que vous êtes bien inscrit comme personne suisse domicilié à l’étranger

Le renouvellement de votre domicile secondaire s’effectuera toutes les années, nous vous enverrons un courrier afin que vous nous fassiez parvenir une nouvelle attestation d’établissement valable, éventuellement un questionnaire de détermination fiscal et nous vous joindrons un BVR pour vous acquitter des taxes dues

Envoyez par courrier postal tous les documents demandés ci-dessus. A réception de l’ensemble des documents requis, il vous sera adressé un BVR afin de vous acquitter de l’émolument d’inscription de CHF 30

Délais

Selon l'article 3 de la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants:

"Quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu d'y annoncer son arrivée. Si cette condition est remplie dans plusieurs communes, l'annonce s'effectuera dans chacune d'elles. Lorsqu'un séjour de plus de trois mois est d'emblée prévisible, l'annonce aura lieu dans les huit jours qui suivent l'arrivée."

Dois-je payer quelque chose?

Par déclaration d'arrivée (famille). il vous sera demandé Frs. 30.--.